CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) - ALRAWABI

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- En utilisant le site web www.alrawabi.fr, l'utilisateur accepte de se conformer aux présentes

CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le site.

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- L'utilisateur s'engage à utiliser le site uniquement à des fins légales. Toute utilisation

contraire à la loi est strictement interdite.

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- Pour effectuer des achats, l'utilisateur peut créer un compte. Les informations fournies

doivent être exactes et complètes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son

compte.

4. Commandes et Paiements

- Les commandes sont soumises à disponibilité des produits. Les informations de paiement

doivent être exactes. ALRAWABI se réserve le droit de refuser toute commande.

5. Propriété Intellectuelle

- Le site et son contenu (images, textes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de ALRAWABI.

Toute reproduction, utilisation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du site et de son

contenu en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans

l’autorisation préalable, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que,

notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation relatifs à la protection de la propriété

intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article 323-3 du code

pénal et L.335-2 suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Liens Externes

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responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites.

7. Responsabilités

- ALRAWABI ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de

l'utilisation du site ou de l'achat de produits.

8. Politique de Confidentialité

- Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre politique

de confidentialité, les données personnelles sont protégées par la loi 78-87, la loi 2004-801,

l'article du Code Pénal et la Directive Européenne L.226-13. Aucune information personnelle de

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support quelconque à des tiers sans l'autorisation de l'utilisateur. Les informations collectées et

traitées sont réservées à l’usage stricte du besoin des commandes passées. Conformément à

la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que

modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne dispose d’un

droit d'accès et de rectification de ses données personnelles, ainsi que de celui d’en demander

l’effacement, de s’opposer à leur traitement pour motifs légitimes et d’en obtenir la limitation ou

la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

9. Modification des CGU

- ALRAWABI se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs du site

www.alrawabi.fr doivent les consulter de manière régulière, le site est accessible à tout moment

pour tous les utilisateurs.

10. Loi Applicable

- Les présentes CGU sont régies par la loi en vigueur en France. Tout litige sera soumis à la

juridiction compétente française.

11. Garantie des produits

- En cas de défaut de conformité sur un produit acheté sur le site alrawabi.fr , nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler par courriel ou courrier, en nous adressant des photographies mettant en évidence le défaut de conformité du produit.

Si le défaut de conformité est avéré, nous procèderons au remplacement du produit, conformément à l’article L.217-8 du Code de la Consommation.

Si l’échange du produit est impossible, un remboursement total ou partiel vous sera proposé selon les circonstances.

12. Médiation

CNPM

27, avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond

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